Application Android indépendante et non officielle
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
La présente politique explique comment l'application DeathSearchFrance (« l'application ») traite les données. En résumé : aucun compte, aucun tracking publicitaire, aucune télémétrie, et toutes vos données restent sur votre appareil.
L'application ne collecte, ne transmet ni ne partage aucune donnée personnelle vous concernant.
| Stockage | Toutes les données sont stockées uniquement sur cet appareil. |
|---|---|
| Réseau | Seules les requêtes de découverte de fichiers et les avis en temps réel nécessitent internet. |
| Recherches | Vos recherches, favoris et notes ne quittent jamais l'appareil. |
| Identifiant | Aucun compte, aucun identifiant, aucune télémétrie, aucune publicité. |
Les données INSEE que vous importez sont des données publiques. Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis l'écran d'import.
L'application utilise le fichier des personnes décédées publié par l'INSEE et mis à disposition sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte Etalab v2.0. Ces données proviennent des actes de décès transmis aux communes, puis centralisés par l'INSEE ; elles couvrent les décès survenus en France depuis 1970 environ.
| Source principale | data.gouv.fr / INSEE |
|---|---|
| Licence | Licence Ouverte Etalab v2.0 |
| Mise à jour | Mensuelle (dépend du fichier importé) |
| Avis en temps réel | API publique matchID.io, qui réindexe le même jeu de données INSEE |
Le fichier INSEE des personnes décédées est une donnée publique. Toutefois, certaines personnes peuvent avoir exercé un droit d'opposition à la diffusion de leurs informations. Les fiches marquées « opposition » dans les fichiers importés sont automatiquement exclues des résultats de recherche affichés dans l'application.
Pour exercer un droit d'accès, de rectification ou d'opposition concernant des données personnelles présentes dans le fichier INSEE, adressez-vous directement à l'INSEE via data.gouv.fr.
Ces données concernent des personnes réelles décédées. Leur utilisation doit rester respectueuse et limitée à des finalités légitimes : généalogie, recherche familiale, journalisme ou recherche académique. Toute utilisation à des fins commerciales, de démarchage, ou susceptible de porter atteinte à la dignité des personnes ou à la vie privée de leurs proches est proscrite.
Cette application est indépendante et non officielle. Elle ne représente ni n'est affiliée à l'INSEE, data.gouv.fr, ou toute autre administration. Les données issues du fichier INSEE sont publiques mais peuvent être incomplètes, en retard ou erronées. Seul l'acte de décès officiel délivré par la mairie compétente a valeur juridique ; l'application ne peut en aucun cas se substituer à une démarche d'état civil officielle.
L'application n'est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans et ne collecte sciemment aucune donnée les concernant.
Cette politique peut être mise à jour ponctuellement. La date de « dernière mise à jour » en haut de page indique la version en vigueur.
Pour toute question relative à la confidentialité :
serge.simono27@gmail.com